Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré au client (gain ou économie).
Si vous décidez de me confier la mission de vous accompagner, une convention d’honoraires sera établie, rappelant les modalités de mon intervention.
Rendez-vous de consultation
(Selon votre préférence : au cabinet, par téléphone ou visio)
Ouverture de dossier, premiers conseils, analyse de pièces, définition de la stratégie amiable et/ou judiciaire
80 euros (30 min) ou 150 euros (1h)
Droit du numérique
Rédaction des mentions relatives aux données personnelles
500 à 1000 euros
Rédaction des mentions relatives au droit d’auteur sur internet
500 à 1000 euros
Rédaction CGV ou CGU
900 à 1500 euros
Pack rédaction CGV et CGU
1500 à 3000 euros
Rédaction de contrat influenceur
800 à 1500 euros
Rédaction de contrat de cession de site web
800 à 1500 euros
Rédaction de contrat de site web
800 à 1500 euros
Formation
500 euros la demi-journée
950 euros la journée
Droit de la Propriété Intellectuelle
Dépôt de marque (hors frais de dépôt)
800 à 1500 euros
Recherche d’antériorités de marque
600 à 1200 euros
Enregistrement de dessin ou modèle (hors frais de dépôt)
800 à 1500 euros
Contrat de licence/cession de marque, de dessins, de brevet, de droit d’auteur (rédaction et négociation du contrat)
1500 à 3000 euros
Rédaction des mentions relatives au droit d’auteur dans les contrats de travail
500 à 900 euros
Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR)
500 euros
Relance de mise en demeure par LRAR
150 euros
Procédure en contrefaçon
2000 à 3500 euros
Formation
500 euros la demi-journée
950 euros la journée
Droit à l'image et atteinte à la vie privée et à la réputation
Négociation et rédaction de contrats de cession du droit à l’image
800 à 1500 euros
Établissement de formulaires d’autorisation d’utilisation de l’image des personnes
500 euros
Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR)
500 euros
Relance de mise en demeure par LRAR
150 euros
Action en protection des noms de domaine
1800 à 3500 euros
Action en protection du droit à l’image, vie privée
1800 à 3500 euros
Action en concurrence déloyale, parasitisme
1800 à 3500 euros
Formation
500 euros la demi-journée
950 euros la journée
Droit de la famille
Action en changement de sexe
2000 euros
Procédure d'annulation de mariage
2000 à 2500 euros
Divorce par consentement mutuel
2000 à 3500 euros
Divorce accepté
2500 à 4000 euros
Divorce pour altération du lien conjugal
2500 à 4000 euros
Divorce pour faute
3000 à 6000 euros
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation juge aux affaires familiales
800 à 1500 euros
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1500 à 2000 euros
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1500 à 2000 euros
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
1500 à 2000 euros
Recours contre décision du juge des tutelles
1500 à 2000 euros
Action en recherche de paternité
2000 à 2500 euros
Action en contestation de paternité
2000 à 2500 euros
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2500 à 3500 euros
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2500 à 3500 euros
Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré au client (gain ou économie).
Si vous décidez de me confier la mission de vous accompagner, une convention d’honoraires sera établie, rappelant les modalités de mon intervention.
Rendez-vous de consultation
(Selon votre préférence : au cabinet, par téléphone ou visio)
Ouverture de dossier, premiers conseils, analyse de pièces, définition de la stratégie amiable et/ou judiciaire
65 euros (30 min) ou 120 euros (1h)
Droit de la famille
Procédure d'annulation de mariage
1500 à 2000 euros
Divorce par consentement mutuel
1500 à 2000 euros
Divorce accepté
2000 à 2500 euros
Divorce pour altération du lien conjugal
2000 à 2500 euros
Divorce pour faute
2000 à 3000 euros
Rédaction d'une convention parentale sur garde des enfants et pension alimentaire, avec homologation juge aux affaires familiales
800 à 1500 euros
Procédure pour obtenir ou modifier la garde des enfants
1500 à 2000 euros
Procédure pour demander ou revaloriser une pension alimentaire
1500 à 2000 euros
Procédure de demande de mise sous tutelle ou curatelle
1500 à 2000 euros
Recours contre décision du juge des tutelles
1500 à 2000 euros
Action en recherche de paternité
2000 à 2500 euros
Action en contestation de paternité
2000 à 2500 euros
Action en recel successoral (détournement de biens composant le patrimoine successoral)
2500 à 3500 euros
Action en partage judiciaire lors d'un conflit successoral
2500 à 3500 euros
Droit de la Propriété Intellectuelle
Dépôt de marque (hors frais de dépôt)
800 à 1300 euros
Recherche d’antériorités de marque
600 à 1100 euros
Enregistrement de dessin ou modèle (hors frais de dépôt)
800 à 1300 euros
Contrat de licence/cession de marque, de dessins, de brevet, de droit d’auteur (rédaction et négociation du contrat)
800 à 2000 euros
Rédaction des mentions relatives au droit d’auteur sur internet
500 euros
Rédaction des mentions relatives au droit d’auteur dans les contrats de travail
500 euros
Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR)
500 euros
Relance de mise en demeure par LRAR
150 euros
Procédure en contrefaçon
2000 à 3500 euros
Formation
600 euros la demi-journée
1100 euros la journée
Droit à l'image et atteinte à la vie privée et à la réputation
Négociation et rédaction de contrats de cession du droit à l’image
800 à 1500 euros
Établissement de formulaires d’autorisation d’utilisation de l’image des personnes
500 euros
Mise en demeure (prise de connaissance du dossier, rédaction d’un courrier, envoi du courrier par LRAR)
500 euros
Relance de mise en demeure par LRAR
150 euros
Action en protection des noms de domaine
1000 à 1800 euros
Action en protection du droit à l’image, vie privée
1800 à 2500 euros
Action en concurrence déloyale, parasitisme
1800 à 3500 euros
Rédaction des mentions relatives aux données personnelles
500 euros
Formation
600 euros la demi-journée
1100 euros la journée
