Selfie et droit d'auteur
Le 12 mai 2023, la Cour d'Appel de Paris a rendu une décision en matière de droit d'auteur et de selfie.
En l'espèce, une influenceuse reprochait à la société de prêt-à-porter MAJE, d'avoir diffusé, dans le cadre d'une campagne publicitaire, sans son accord, des photographies ressemblant à un cliché la représentant posté en "story" sur ses réseaux sociaux. Elle assigne alors la société devant le Tribunal judiciaire de Paris, notamment sur le fondement du droit d'auteur.
L'influenceuse avance comme argument que les photographies, objet du litige, ont une mise en scène identique, à savoir, une personne tenant en laisse un chien et se photographiant dans une cage d'ascenseur.
La Cour d'Appel considère ici qu'une telle mise en scène est fréquente sur les réseaux sociaux et que ce style de photographie ne reflète pas l'empreinte de la personnalité de l'influenceuse. Les photographies sont donc dépourvues d'originalité et, par conséquent, elles échappent à la protection du droit d'auteur.
Cet arrêt de la Cour d'Appel de Paris nous rappelle ainsi que la preuve de l'originalité n'est souvent pas facile à rapporter.