Simplification du changement de nom de famille

À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure peut demander à l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou dépositaire de son acte de naissance de changer de nom en choisissant de porter le nom de sa mère, de son père, ou des deux dans l'ordre de son choix. Aucune justification ne sera exigée.

Avant d'enregistrer le changement de nom de famille, l’officier d’état civil laissera un mois de réflexion au demandeur, qui devra se présenter de nouveau en mairie pour confirmer cette décision. Cette possibilité n’est offerte qu’une seule fois au cours de sa vie.

En cas de difficultés, par exemple, s'il a un doute quant à l'existence du lien de filiation du demandeur avec le parent dont il sollicite de porter le nom, l'officier de l'état civil saisira sans délai le procureur de la République,

Concernant les mineurs, un parent disposant de l’autorité parentale pourra également ajouter, à titre d’usage, son nom à celui de son enfant, en informant l'autre parent. En cas de désaccord, ce dernier pourra saisir le juge aux affaires familiales. Si l'enfant a plus de 13 ans, son accord sera nécessaire.

En dehors de ces cas, la procédure de changement de nom (adoption d'un autre nom que celui des parents) reste identique. Un agrément du ministère de la Justice sera nécessaire.